Biblioteca de l'Institut AgrÃcola
Mentions L�gales
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1. Pr�sentation de notre site web
\r\n\r\nConform�ment � la loi n� 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\'�conomie num�rique, notre site web cr�� par \" title=\"<--Cr�ateur du site internet -->\"><--Cr�ateur du site internet -->, propri�taire du site \" title=\"<--Cr�ateur du site internet -->\"><-- Url du site internet du cr�ateur -->, met � disposition du public les informations concernant notre entreprise.
\r\nEventuellement modifiables, nous vous invitons donc � consulter nos mentions l�gales le plus souvent possible, de mani�re � en prendre connaissance fr�quemment
Le site \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> appartient � <--Propri�taire du site --> - , dont le si�ge social est situ� � l\'adresse suivante : <--Adresse postale du propri�taire-->.
\r\nPersonne physique ou morale, <-- Nom du responsable de publication--> est responsable de la publication, dont l\'adresse e-mail est la suivante : \"><--Contact du responsable de publication -->
\r\nLe webmaster, <--Nom du webmaster -->, est responsable de l\'administration du site, dont l\'adresse e-mail est la suivante : \"><--Contact du webmaster -->.
\r\nLes mentions l�gales pr�sentes sur ce site Internet ont �t� g�n�r�es et offertes par l\'agence de communication web G7design, situ� au 11 rue Parmentier � Nice, et r�dig�es par Alexandre Montenon, de l\'agence redacteur-contenu-web.com.
\r\nLe site \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> est h�berg� par <--Nom de l\\\'h�bergeur -->, dont le si�ge social est localis� � l\'adresse suivante : <--Adresse postale de l\\\'hebergeur -->.
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2. Conditions g�n�rales d�utilisation du site et des services propos�s.
\r\n\r\nEn utilisant notre site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site-->, vous acceptez pleinement et enti�rement les conditions g�n�rales d\'utilisation pr�cis�es dans nos mentions l�gales. Accessible � tout type de visiteurs, il est important de pr�ciser toutefois qu\'une interruption pour maintenance du site web peut-�tre d�cid�e par <--Propri�taire du site -->. Les dates et heures d\'interruptions seront n�anmoins pr�cis�es � l\'avance aux utilisateurs.
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3. Les produits ou services propos�s par \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site-->
\r\n\r\nEn accord avec sa politique de communication, le site \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> a pour vocation d\'informer les utilisateurs sur les services propos�s par <--Propri�taire du site -->, qui s\'efforce alors de fournir des informations pr�cises sur son activit�. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la soci�t� ne pourra en aucun cas �tre tenue pour responsable pour toute erreur pr�sente sur le site \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site-->.
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4. Limitations contractuelles
\r\n\r\nLes informations retranscrites sur notre site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> font l�objet de d�marches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilit�. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilit�s en cas d�inexactitudes techniques lors de nos explications.
\r\nSi vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n�h�sitez pas � nous le signaler par mail � \"><--Contact du responsable de publication -->.
Les liens reli�s directement ou indirectement � notre site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> ne sont pas sous le contr�le de notre soci�t�. Par cons�quent, nous ne pouvons nous assurer de l�exactitude des informations pr�sentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propri�t� intellectuelle et contenu du site Internet
\r\n\r\nLe contenu r�dactionnel du site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> appartient exclusivement � <--Propri�taire du site -->. Toute violation des droits d�auteur est sanctionn�e par l�article L.335-2 du Code de la Propri�t� Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d�emprisonnement et de 150 000� d�amende
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6. Donn�es personnelles, respect de votre vie priv�e et de vos libert�s
\r\n\r\nToute informations recueillie sur le site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> se font dans le cadre des besoins li�s � l\'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d\'inscription � la Newsletter. Par ailleurs, le d�sabonnement de la Newsletter se fait gr�ce au lien situ� en pied de page.
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Conform�ment � la loi � informatique et libert�s � du 6 janvier 1978 modifi�e en 2004, l�utilisateur b�n�ficie d�un droit d�acc�s et de rectification aux informations le concernant, droit qu�il peut exercer � tout moment en adressant un mail � l�adresse \"><--Contact du webmaster -->, ou en effectuant sa demande par courrier, � l�adresse suivante : <--Adresse postale du propri�taire-->.
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7. Droit applicable et lois concern�es
\r\n\r\nSoumis au droit fran�ais, le site web \" title=\"<--Propri�taire du site -->\"><--Url du site--> est encadr� par la loi n� 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\'�conomie num�rique, l�article L.335-2 du Code de la Propri�t� Intellectuelle et la loi � informatique et libert�s � du 6 janvier 1978 modifi�e en 2004.
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